Assainissement collectif

La mission du service assainissement collectif est de collecter les eaux usées, de les transporter via des réseaux publics d’assainissement (également appelé réseaux de tout à l’égout) et de les traiter au niveau des stations d’épurations.

Territoire

Le service assainissement collectif du SELGL intervient sur 11 communes comptabilisant 16000 habitants.

Les étapes de l’épuration de l’eau

La collecte des eaux usées

A l’instar du réseau d’eau potable, le raccordement de votre propriété au réseau d’assainissement collectif est constitué d’une partie publique et d’une partie privée. La partie publique du branchement s’étend du regard de branchement, situé en limite de domaine public autant que possible, jusqu’au réseau de collecte des eaux usées public. Ce regard doit être étanche et accessible. Le branchement est posé par une entreprise désignée par le Syndicat.
Demande de branchement au réseau AC

Il vous appartient de faire poser, par l’entreprise de votre choix, une canalisation privée entre votre regard de branchement et votre maison. Le règlement de service décrit toutes les règles à respecter pour la conception de la partie privative de votre installation : retrouvez-le ici. 

Le transport

Les eaux usées collectées rejoignent les réseaux d’assainissement collectif du syndicat. Ils sont de type séparatif, c’est-à-dire qu’ils sont uniquement destinés à l’évacuation des eaux usées.

ATTENTION : Les eaux pluviales (gouttières, voiries, drains…) ne doivent pas rejoindre le réseau de collecte des eaux usées  mais être récupérées ou traitées, et évacuées  via un autre réseau privé (puisard, fossé…) ou public (fossé, cours d’eau…).

Le patrimoine du service assainissement collectif comptabilise environ 190 km de réseau de collecte, sur lequel est implanté 26 postes de relevages.

    Le traitement

    Le syndicat des eaux Luy Gabas Lées compte 5 stations d’épuration :

    • Uzein (capacité de 20 000 équivalent-habitants ou EH),
    • Thèze (1000 EH)
    • Navailles-Angos (800 EH)
    • Maucor (250 EH)
    • Astis (200 EH)

    Parmi ces unités d’assainissement, celles de Navailles-Angos et de Thèze sont dotées d’un système innovant : une zone de rejet végétalisée dans laquelle les eaux traitées par la station d’épuration traversent une zone boisée (forêt plantée d’eucalyptus, de séquoias et de saules à Navailles) ou une zone plantée d’espèces végétales hydrophiles (roseaux à Thèze). Durant la période sèche (de mai à octobre), ce système permet par effet combiné d’infiltration dans le sol, de stockage et d’évapotranspiration d’éviter un rejet direct dans le milieu récepteur.

    Demande de controle de votre installation (vente)

    À savoir :

    Ces dernières années notre Syndicat a engagé des études sur ses systèmes d’assainissement afin notamment d’améliorer leur fonctionnement. Les conclusions de ces études mettent en évidence que nos réseaux collectent beaucoup d’eaux « parasites » ce qui engendre des dysfonctionnements majeurs au niveau des réseaux et des stations d’épuration. C’est pourquoi, le SELGL s’est engagé à réaliser des contrôles de raccordement des immeubles existants au réseau public d’assainissement.

    Quelques chiffres

    communes

    kilomètres de réseau raccordés

    stations d'épuration

    Fonctionnement Station Epuration

    Prix de l’assainissement collectif

    Programme d’investissement du service Assainissement collectif engagé par le syndicat :

    10 M

    10 millions d’euros prévus sur 2022-2032 sur le service Assainissement Collectif, pour la préservation du milieu
    récepteur par l’amélioration de la collecte et des traitements.

    Le prix de l’assainissement collectif payé par l’abonné fonctionne comme pour l’eau potable en étant soumis à différentes parts :

    • La part syndicale (fixée par l’assemblée délibérante) : une part fixe et une part variable. La part fixe est assimilée à un abonnement et la part variable suit la consommation réelle relevée. Ces parts permettent au syndicat de financer ses travaux d’investissements ainsi que ses frais de fonctionnement.
    • La part délégataire : une part fixe et une part variable qui sont elles aussi assimilées à un abonnement et à la consommation réelle relevée. Ces parts permettent de rémunérer le délégataire pour couvrir ses frais d’achats d’eau, d’entretien et d’exploitation des ouvrages ainsi que les charges de services.

    Les abonnés domestiques et assimilés sont redevables à l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) au titre de la redevance modernisation des réseaux de collecte.

    Enfin, l’ensemble de ces parts est soumis à la TVA au taux de 10 %.

    Répartition des parts sur une facture type de 120m³/an,
    assainissement collectif

    Tarifs 2023
    Tarif Assainissement Collectif 2023
    Part fixe ("abonnement")48,00 €
    Part variable1,746 €/m³
    Redevance Agence de l'Eau - Modernisation réseaux0,250 €/m³
    TVA10 %
    Total Facture 120 m³ - TTC316,29 €
    Prix du m³, hors redevance2,15 €/m²
    Prix du m³, TTC2,64 €/m³
    Participation Financement Assainissement Collectif (PFAC)
    Attention : modulation suivant type de construction et rejet    		27 €/m² plancher
    pour une construction d'habitation neuve