Mon projet d’assainissement non collectif
Comprendre la démarche
Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, permis de construire ou permis d’aménager) ou si vous avez un projet de réhabilitation de votre assainissement non collectif :
- Vous remplissez le formulaire ci-dessous en y joignant obligatoirement les pièces suivantes :
- Rapport d’étude de sol (pour les projets de réhabilitation, contacter le SPANC au préalable afin de valider la nécessité ou non de l’étude de sol )
- Le plan de situation
- Le plan de masse
- Le plan aménagement intérieur
- Le SPANC traite votre demande : Il vous accompagne dans le choix et l’implantation de votre système d’assainissement et transmet un AVIS à la mairie.
- Lors de la réalisation de vos travaux d’assainissement, vous avertissez le SPANC pour qu’il controle la bonne execution des travaux (visite au commencement, pendant et à la fin des travaux) à tranchées ouvertes.
- A la fin des travaux, le SPANC vous délivre un Avis sur la Conformité de l’assainissement.
Besoin d'aide ?
Au SELGL
Service SPANC – 68 chemin de Pau –
64121 SERRES CASTET
Téléphone
05 59 12 60 70
Formulaire
Montant des redevances assainissement en matière d’urbanisme
Etude de faisabilité (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager) : 60 €
Etude de conception/réalisation (Permis de Construire) : 200 €
Aide aux choix de la filière d’assainissement non collectif
Un dispositif d’assainissement non collectif, correctement conçu et dimensionné, permet un traitement efficace des eaux usées et garantit un rejet de bonne qualité dans le milieu (sol, fossé, ruisseau,…).
Le choix de la filière de traitement se fera en fonction des caractéristiques du sol (texture, perméabilité environnement,…) et du bâtiment (désignation, superficie, capacité d’accueil,..).
L’ensemble des informations concernant les dispositifs d’assainissement non collectifs agréées sont disponibles sur le site du ministère :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html.
Vous y retrouverez les guides d’utilisateur de chaque système agréé, décrivant le fonctionnement, les opérations de surveillance et entretien à réaliser ainsi que les coûts associés.